Certains sites et monuments naturels aux caractères historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque peuvent être protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 (art. L.341-1 à 22 du code de l’environnement).
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Site classé du Massif de l’Estérel
→ Le classement a pour conséquence de soumettre toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux à autorisation spéciale de travaux. Elle est délivrée en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites voir de la Commission supérieure, soit par le préfet du Département.
→ L’inscription a pour conséquence d’obliger les maîtres d’ouvrages d’informer l’administration de tous projets de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect du site, quatre mois au moins avant le début des travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis sur ce dossier de déclaration de travaux.
De tels dossiers suivent la méthodologie d’analyse paysagère suivante :
1 – Cadre du dossier (cadre réglementaire / demandeur de l’autorisation / motivations de la protection / état actuel du paysage du site)
2 – Localisation du projet par rapport au site classé
3 – Description de la nature des travaux/aménagements envisagés
4 – Mesures apportées au projet pour supprimer ou réduire les effets du projet
5 – Description et évaluation des effets résiduels (temporaires et/ou permanents)
6 – Méthodologie utilisée
